Termes & Conditions

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​Cela étant dit, les Conditions générales (« CG ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site Web. Les CG définissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site Web, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site Web. Les CG sont destinées à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site Web.

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En règle générale, les conditions générales abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les modes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l’avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien plus encore.